Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/07/2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web et de l'application PetTag (le « Service »), exploité par PetTag (« nous »).
En créant un compte, en activant une médaille ou en utilisant toute fonctionnalité du Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
PetTag commercialise des médailles physiques munies d'un identifiant unique, disponibles en animalerie et chez nos points de vente partenaires. En scannant la médaille, toute personne accède à une page publique (« page de sauvetage ») affichant les informations que le propriétaire a choisi de rendre visibles pour faciliter la localisation de l'animal.
L'activation d'une médaille nécessite la création d'un compte et l'association des informations de l'animal et d'au moins un contact d'urgence.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez sur vous-même, votre animal et vos contacts d'urgence, ainsi que de la confidentialité de l'accès à votre compte.
Vous devez disposer du consentement de tout tiers dont vous ajoutez les coordonnées comme contact d'urgence.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour saisir des informations fausses, usurper l'identité d'un tiers, publier du contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers, ou tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou médailles qui ne vous appartiennent pas.
PetTag peut suspendre ou désactiver une médaille ou un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes Conditions.
5. Limitation de responsabilité
PetTag facilite un canal de contact entre la personne qui trouve un animal et son propriétaire, mais ne garantit ni la localisation, ni la récupération, ni l'état de l'animal, ni la disponibilité ininterrompue du Service.
Dans la mesure permise par la loi, PetTag ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
6. Propriété intellectuelle
Le nom PetTag, le design des médailles, le logiciel et le contenu du site web appartiennent à PetTag ou à ses concédants. Aucune licence n'est accordée sur ceux-ci en dehors de l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.
7. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements légaux ou liés au Service. Nous publierons la version en vigueur sur cette page avec la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous via notre formulaire de contact.